La vente à terme : c’est quoi, comment ça fonctionne, pour qui?
Encore peu connue du grand public, la vente à terme est une alternative intéressante au crédit immobilier classique. Mais qu’est-ce qu’une vente à terme, et surtout comment fonctionne la vente à terme dans un projet d’achat immobilier ? Voici l’essentiel à connaître avant de se lancer.
Qu’est-ce qu’une vente à terme ?
La vente à terme est une vente immobilière encadrée par l’article 1601-2 du Code civil. Elle repose sur un paiement fractionné : une somme versée comptant au moment de la vente, puis des mensualités étalées sur une durée fixe définie contractuellement.
Ces versements sont dus jusqu’au terme prévu, y compris aux héritiers du vendeur si celui-ci venait à décéder.
Vente à terme occupée : un droit d’usage pour le vendeur
Dans une vente à terme occupée, le vendeur conserve un droit d’usage et d’habitation (DUH).
Ce droit peut être viager ou limité dans le temps. Sa valeur est déduite du prix de vente, ce qui permet à l’acquéreur d’acheter le bien avec une décote significative.
Vente à terme libre : une disponibilité immédiate
La vente à terme libre permet à l’acquéreur de prendre possession du bien dès la signature de l’acte authentique. Le vendeur n’est plus occupant ni propriétaire, ce qui rend cette formule adaptée à une résidence principale ou un investissement locatif immédiat.
Acheter en vente à terme : nos conseils
La vente à terme est particulièrement pertinente pour les acquéreurs disposant :
- d’un capital initial pour le bouquet
- de revenus réguliers pour assurer les mensualités
Le choix entre vente à terme libre ou occupée dépend avant tout de votre objectif : usage immédiat ou investissement de long terme.
Peut-on revendre un bien acheté en vente à terme ?
Oui, un bien acquis en vente à terme peut être revendu. Le nouvel acquéreur verse alors un bouquet au premier acheteur, tandis que la rente continue d’être versée au vendeur initial.
Attention toutefois : l’acquéreur d’origine reste juridiquement responsable du paiement de la rente. Il doit donc s’assurer de la solvabilité du nouvel acquéreur.
Les avantages de la vente à terme occupée
- Prix d’achat décoté
- Montant et durée fixés à l’avance
- Investissement socialement responsable
- Moindre pression financière immédiate
Les avantages de la vente à terme libre
- Paiement étalé sans crédit bancaire
- Disponibilité immédiate du bien
- Prix fixé sans aléa financier
- Soutien aux revenus d’un vendeur retraité
La vente à terme est une solution immobilière sécurisée, souple et socialement responsable, à condition d’être bien accompagnée.
Pour comprendre précisément comment fonctionne la vente à terme et sécuriser votre projet, l’accompagnement d’un courtier spécialisé est fortement recommandé. NS Courtage vous accompagne dans toutes les étapes de votre projet de vente à terme.
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