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Email : contact@nscourtage.fr
Téléphone : 02 99 65 47 37
Hébergement : Hostinger
Le site web est hébergé sur le serveur de Paris France.
Siège social : Kaunas, Jonavos g. 60c, Lithuania
Design et développement
Not In Paris Now
notinparisnow.com
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Propriété intellectuelle
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Réclamation, contentieux et attribution de compétence
Pour toute réclamation, vous pouvez adresser:
- soit un e-mail à nscourtage.fr
- soit par courrier à : NS-COURTAGE, 9 RUE DE LA MONNAIE – 35000 RENNES.
Sauf difficulté particulière liée à la réclamation, nous nous engageaons à répondre au Mandant dans les deux mois à compter de la réception de la réclamation.
Si la réponse apportée n’est pas satisfaisante, vous pouvez contacter le Médiateur de la Consommation:
IEAM Médiation AFIB, sur le site internet www.ieam.eu ou par voie postale à IEAM, Médiateur de la consommation, 31bis-33 rue Daru, 75008 PARIS.
En cas de litige à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution d’un contrat, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable préalablement à toute action en justice.
Informations réglementaires
En qualité de Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement, NS-COURTAGE :
est régi par les articles L519-1 à L519-6 du Code monétaire et financier et les décrets et arrêtés subséquents qui sont liés ;
respecte les dispositions du Code Monétaire et Financier, issues du décret n°2012-101, relatif au statut des IOBSP, notamment
quant à l’ensemble des informations à fournir au Mandant ;
fait l’objet d’une supervision de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 4 Place de Budapest, CS 92459,
75436 PARIS Cedex 9 – Tél : 01.49.95.40.00 – site : https://acpr.banque-france.fr ;
certifie n’être soumis à aucune obligation contractuelle de travailler avec un ou plusieurs établissements de crédit, et déclare ne pas
être détenu et ne pas détenir de droit de vote ou du capital d’un établissement de crédits ;
déclare ne pas avoir enregistré, avec un établissement de crédits, au cours de l’année précédente, une part supérieure au tiers de son chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation ;
informe du montant de la participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % de ses droits de vote ou de du capital de la société, détenue par un établissement de crédit ou par toute entité contrôlant un établissement de crédit ;
est inscrit à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 14000832

