Hausse des frais de notaire au 1ᵉ juin 2025 : ce qu’il faut savoir
Depuis le 1ᵉʳ juin 2025, 84 des 101 départements français appliquent une hausse de 0,5 point des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), un impôt qui représente l’essentiel des « frais de notaire » dans l’ancien.
Seuls les primo‑accédants sont exonérés de cette hausse.
Combien cela vous coûtera
La hausse se traduit par +500 € par tranche de 100 000 € de prix d’achat.
Concrètement, pour un bien à :
- 200 000 €, +1 000 €
- 600 000 €, +3 000 €
- 1 000 000 €, +5 000 €
| Prix du bien | Frais en janvier 2025 | Frais après la hausse |
|---|---|---|
| 100 000 € | 8 750 € | 9 250 € |
| 250 000 € | 19 050 € | 20 300 € |
| 400 000 € | 29 400 € | 31 400 € |
| 800 000 € | 56 900 € | 60 900 € |
| 1 200 000 € | 84 300 € | 90 400 € |
| 2 000 000 € | 139 200 € | 149 400 € |
Quels départements sont concernés ?
84 départements ont déjà relevé leur taux DMTO à 6,31 % :
- Certains depuis le 1ᵉʳ avril 2025 (ex. : Bretagne, Île‑de‑France) ;
- D’autres depuis le 1ᵉʳ mai ;
- Et 9 départements depuis le 1ᵉʳ juin 2025
Même un compromis signé avant ne protège pas de la hausse : c’est la date de signature de l’acte définitif qui compte.
17 départements résistent… pour l’instant
Autant de départements n’ont pas encore appliqué la hausse (taux à 5,80 %), et deux (l’Indre et Mayotte) sont à seulement 5,09 %. Par exemple, un achat de 300 000 € à Châteauroux coûte 20 300 € (dont 15 270 € de DMTO) contre 24 000 € à Paris (18 956 € de DMTO).
Attention : ces départements peuvent décider d’une hausse à tout moment dès le 1ᵉʳ janvier 2026 .
Primo‑accédants et résidences principales : une bonne nouvelle
Primo‑accédants : exonérés de la hausse, même dans les 84 départements concernés — soit une économie de 500 € par tranche de 100 000 € (ex. : 1 250 € d’économie sur 250 000 €).
Conditions :
- Le bien doit être votre résidence principale, occupée au moins 8 mois par an.
- Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale dans les deux années précédentes
Des exceptions s’appliquent : bénéficiaires de certaines aides, victimes d’une catastrophe rendant un logement inhabitable, etc., peuvent également bénéficier du taux réduit de 5,80 %.
Pourquoi cette hausse ?
La loi de finances du 14 février 2025 a permis aux départements d’augmenter le taux des DMTO. Selon David Lappartient, président du département du Morbihan, il s’agit d’une décision contrainte : « Nous n’avons pas d’adoration pour l’impôt… on était le département le plus bas de France pour les DMTO mais … contraint d’y passer ».
Les départements invoquent une hausse de leurs dépenses et une baisse de leurs recettes, mettant leurs finances en difficulté .
Ce que cela signifie pour vos projets immobiliers
- Anticiper : pour échapper à la hausse, visez une signature avant la date d’application dans votre département ou achetez en tant que primo‑accédant (ou bénéficiaire des exceptions).
- Calculer précisément : NS Courtage peut vous aider à estimer l’impact des frais en fonction de votre profil et de votre localisation.
- Adapter votre stratégie de financement : intégrer cette hausse dans votre budget global, notamment si vous n’êtes pas primo‑accédant.
En résumé
- 84/101 départements ont augmenté les frais de 5,80 % à 6,31 %.
- +500 € par tranche de 100 000 € acheté.
- Primo‑accédants (ou certains profils spécifiques) bénéficient du taux réduit.
- NS Courtage à Rennes vous accompagne pour estimer vos frais, optimiser votre montage financier et sécuriser votre achat.
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