Le compromis de vente est un contrat préliminaire qui officialise l’accord entre un vendeur et un acheteur sur les conditions de vente d’un bien immobilier. Cet acte juridique engage les deux parties à conclure la transaction, sous réserve de la réalisation de certaines conditions, telles que l’obtention d’un prêt pour l’acheteur. Bien qu’il ne transfère pas encore la propriété, il constitue une étape essentielle dans le processus d’achat immobilier, marquant la volonté des parties de finaliser l’opération.
Ce document détaille les éléments clés de la vente : la description du bien, le prix, les modalités de paiement, ainsi que les délais pour la signature de l’acte définitif. Il inclut également des clauses suspensives, qui précisent les conditions à remplir pour que la vente soit finalisée sans pénalité. Par exemple, l’une des clauses les plus courantes est liée à l’obtention du financement par l’acheteur. Si une clause suspensive n’est pas respectée, le compromis peut être annulé sans conséquence pour les parties.
Souvent rédigé par un notaire ou une agence immobilière, le compromis de vente apporte une sécurité juridique en encadrant la transaction. Sa signature est généralement accompagnée du versement d’un dépôt de garantie par l’acheteur, représentant environ 5 à 10 % du prix de vente. Ce montant est déduit du prix total lors de la finalisation ou restitué si une condition suspensive empêche la vente. Le compromis de vente est donc une étape décisive qui prépare le terrain pour la signature de l’acte authentique et le transfert définitif de propriété.
La FAQ du courtier
Un courtier en immobilier, c’est quoi ?
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Le courtier se rémunère de deux façons différentes:
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