Le Privilège de Prêteur de Deniers (PPD) est une garantie réelle utilisée dans le cadre de certains prêts immobiliers en France.
Il s’agit d’un droit accordé au prêteur (souvent une banque) qui lui permet de se protéger en cas de défaillance de l’emprunteur. Plus précisément, le PPD donne au prêteur une priorité sur le produit de la vente du bien immobilier financé, en cas de saisie ou de vente forcée. Cette garantie prend effet au moment de la signature de l’acte d’achat et est enregistrée au bureau des hypothèques, mais elle ne concerne que les biens immobiliers anciens ou les terrains nus, à la différence de l’hypothèque qui peut s’appliquer aussi bien à des biens neufs qu’à des biens en construction.
Le PPD présente plusieurs avantages par rapport à l’hypothèque. Tout d’abord, il est généralement moins coûteux, car il est exempté de la taxe de publicité foncière, contrairement à l’hypothèque. Cela en fait une option plus économique pour les emprunteurs. En outre, en cas de revente du bien, le PPD s’éteint automatiquement une fois que le prêt est entièrement remboursé, sans nécessiter de formalités de mainlevée, ce qui simplifie la procédure de désengagement.
Cependant, le PPD comporte certaines limitations. Il ne peut être utilisé que pour garantir un prêt servant à financer l’acquisition d’un bien immobilier existant ou d’un terrain, ce qui exclut son utilisation pour les travaux ou la construction de biens neufs. De plus, il n’est pas applicable aux prêts relais. Malgré ces restrictions, le Privilège de Prêteur de Deniers reste une option populaire pour les prêts immobiliers en raison de ses avantages financiers et administratifs.
La FAQ du courtier
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