Tout ce qu’il faut savoir pour concrétiser votre projet en toute sérénité
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Accord de principe
Document délivré par une banque indiquant qu’elle est prête à financer un projet immobilier sous réserve de certaines conditions. Cet accord n’engage pas la banque de manière définitive mais représente une étape clé vers l’obtention du prêt.
Acte de vente
Contrat finalisé devant notaire qui officialise la vente d’un bien immobilier. Il transfère la propriété du vendeur à l’acheteur et stipule toutes les conditions de la transaction.
Amortissement
Processus de remboursement progressif d’un prêt par des paiements périodiques, comprenant une part de capital et une part d’intérêts. Avec le temps, la part de capital augmente tandis que celle des intérêts diminue.
Appel de fonds
Demande faite à la banque pour débloquer tout ou partie des fonds prêtés, souvent utilisée dans le cadre de projets de construction où les paiements se font en plusieurs étapes selon l’avancement des travaux.
Apport Personnel
Somme d’argent que l’emprunteur investit de ses propres fonds dans le projet immobilier, réduisant ainsi le montant du prêt nécessaire.
Assurance Emprunteur
Assurance couvrant les risques liés à l’emprunteur (décès, invalidité, perte d’emploi), garantissant ainsi le remboursement du prêt en cas de sinistre.
Capacité d’Emprunt
Montant maximum qu’un emprunteur peut obtenir en prêt, déterminé en fonction de ses revenus, de ses charges et de son taux d’endettement.
Capacité de Remboursement
Montant maximum que l’emprunteur peut consacrer chaque mois au remboursement de son prêt, calculé en fonction de ses revenus et de ses charges courantes.
Capital Restant Dû
Montant du prêt qu’il reste à rembourser à un moment donné, après déduction des mensualités déjà versées.
Caution (société de)
Organisme qui se porte garant pour l’emprunteur, assurant ainsi le remboursement du prêt en cas de défaillance. Cette solution évite de recourir à une hypothèque.
Condition suspensive d’obtention du prêt
Clause dans un compromis de vente permettant d’annuler la vente si l’acheteur n’obtient pas son financement, protégeant ainsi ses intérêts financiers.
Coût Total du Crédit
Somme totale que l’emprunteur devra rembourser, incluant le capital, les intérêts et tous les frais associés au crédit.
Crédit à Taux Fixe
Prêt immobilier dont le taux d’intérêt reste constant pendant toute la durée du prêt, offrant une sécurité sur le montant des mensualités.
Crédit à Taux Révisable
Prêt immobilier dont le taux d’intérêt peut varier périodiquement en fonction des fluctuations des indices de référence, pouvant entraîner une modification des mensualités.
Crédit In Fine
Prêt immobilier où l’emprunteur rembourse uniquement les intérêts pendant toute la durée du prêt et le capital en une seule fois à l’échéance.
Date d’échéance
Jour du mois où l’emprunteur doit verser sa mensualité de remboursement du prêt immobilier.
Déblocage des fonds
Mise à disposition par la banque des sommes empruntées, soit en une seule fois, soit en plusieurs étapes selon l’avancement du projet.
Délai de réflexion
Période légale de 10 jours accordée à l’emprunteur pour accepter ou refuser l’offre de prêt après réception de celle-ci, sans pression.
Délai de rétractation
Période de 7 jours durant laquelle l’emprunteur peut annuler son engagement après la signature du contrat de prêt.
Durée du Prêt
Période sur laquelle l’emprunteur s’engage à rembourser le prêt, pouvant varier de quelques années à plusieurs décennies.
Échéance de prêt
Montant mensuel que l’emprunteur doit payer pour rembourser son prêt, incluant une part de capital et une part d’intérêts.
Épargne résiduelle
Montant de l’épargne restant à l’emprunteur après avoir utilisé une partie de ses économies pour l’apport personnel et les frais liés à l’achat immobilier.
Exclusion partielle
Clause dans un contrat d’assurance emprunteur excluant certains risques spécifiques de la couverture, comme certaines maladies préexistantes.
Frais de Dossier
Frais administratifs facturés par la banque pour l’instruction et la mise en place du prêt immobilier.
Frais de notaire
Somme versée au notaire par l’acquéreur lors de l’achat immobilier, incluant les honoraires du notaire, les droits de mutation et diverses taxes.
Garantie de prêt immobilier
Mécanisme assurant le remboursement du prêt en cas de défaillance de l’emprunteur, pouvant être une hypothèque, un cautionnement, ou une assurance.
Hypothèque
Garantie réelle prise par la banque sur le bien immobilier, permettant de le saisir et de le vendre en cas de non-remboursement du prêt par l’emprunteur.
Intérêts
Coût du prêt immobilier, calculé en fonction du taux d’intérêt et du capital emprunté, payé mensuellement par l’emprunteur.
Intérêts intercalaires
Intérêts dus sur les sommes débloquées avant que le prêt ne soit totalement mis en place et ne commence son amortissement.
Invalidité Permanente Totale (IPT)
Situation où l’emprunteur est définitivement incapable de travailler suite à un accident ou une maladie, couvert par l’assurance emprunteur.
Incapacité temporaire totale (ITT)
Situation où l’emprunteur est temporairement incapable de travailler suite à un accident ou une maladie, pendant laquelle l’assurance peut prendre en charge les mensualités.
IRA (Indemnités de remboursement anticipé)
Pénalités financières que l’emprunteur doit payer à la banque s’il rembourse son prêt avant l’échéance prévue.
Lissage de Prêt
Technique financière permettant d’harmoniser les mensualités de plusieurs prêts pour éviter les fluctuations et les surcharges ponctuelles.
Mandat de courtage
Autorisation donnée par un client à un courtier pour négocier et obtenir un prêt immobilier en son nom.
Modularité
Option permettant à l’emprunteur de modifier le montant de ses mensualités à la hausse ou à la baisse, selon ses capacités de remboursement.
Offre de prêt
Document contractuel détaillant les conditions du prêt, envoyé par la banque à l’emprunteur qui dispose d’un délai de réflexion pour l’accepter.
Période de différé
Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse pas encore le capital du prêt mais peut être amené à payer les intérêts et les assurances.
PPD (Privilège de Prêteur de Deniers)
Garantie de premier rang accordée au prêteur, semblable à une hypothèque, mais moins coûteuse et plus rapide à mettre en place.
Prêt à l’Accession Sociale (PAS)
Prêt aidé par l’État, destiné aux ménages à revenus modestes pour faciliter l’acquisition de leur résidence principale.
Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Prêt sans intérêts, aidé par l’État, destiné aux primo-accédants pour financer une partie de l’achat de leur première résidence principale.
Prêt Relais
Prêt temporaire permettant de financer l’achat d’un nouveau bien en attendant la vente d’un bien existant, sans perturber la trésorerie de l’emprunteur.
Quotité
Part du prêt couverte par l’assurance emprunteur, exprimée en pourcentage, répartie entre les co-emprunteurs selon leur situation.
Quotité d’assurance
Niveau de couverture choisi pour l’assurance emprunteur, déterminant la part du capital restant dû couverte en cas de sinistre.
Rachat de crédit
Opération financière consistant à regrouper plusieurs crédits en un seul, permettant de réduire les mensualités et de simplifier la gestion des dettes.
Réaménagement de Prêt
Modification des conditions initiales du prêt immobilier, telles que la durée, le taux d’intérêt ou les mensualités, pour s’adapter à la situation de l’emprunteur.
Renégociation de prêt
Révision du taux d’intérêt d’un prêt immobilier en cours, avec la même banque, pour obtenir des conditions plus avantageuses.
Report d’échéance
Suspension temporaire du remboursement des mensualités, généralement en cas de difficultés financières, avec une prolongation de la durée du prêt.
Reste à vivre
Montant restant à l’emprunteur après le paiement des mensualités de crédit et des charges fixes, servant à couvrir les dépenses courantes.
Saut de charge
Différence entre les charges avant et après l’acquisition immobilière, utilisée pour évaluer la faisabilité financière du projet.
Tableau d’Amortissement
Document récapitulatif des échéances de remboursement d’un prêt, détaillant la répartition entre le capital et les intérêts pour chaque période.